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Immobilier. Rénovation énergétique : les locataires peuvent-ils avoir des aides ? – Le Progrès

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À l’instar des propriétaires occupants et des bailleurs, les locataires peuvent aussi obtenir des subventions pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans le logement qu’ils louent. Mais cela reste limité.
Plusieurs aides financières existent, variables en fonction des travaux à réaliser. Illustration Adobe Stock
Dans le cadre de la loi Climat & résilience du 22 août 2021, un locataire peut entreprendre à ses frais certains travaux de rénovation énergétique dans le bien qu’il occupe, qu’il soit meublé ou vide.
Il doit prévenir son propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception. Si le locataire n’a pas de retour dans les deux mois suivant la réception du courrier, l’absence de réponse de son bailleur vaut acceptation des travaux.
Un décret publié au Journal officiel du 21 juillet 2022 définit la liste des travaux de rénovation énergétique que le locataire est autorisé à effectuer (comme l’isolation des planchers bas ou des combles), sans l’accord écrit de son bailleur.
Certificats d’économie d’énergie (CEE), subventions locales, prêt… voici les aides financières que peuvent obtenir les locataires pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. À savoir, “MaPrimeRénov’ “ est réservée aux propriétaires occupants et aux bailleurs.
Un locataire peut bénéficier des aides attribuées dans le cadre des CEE pour financer partiellement ou en totalité des travaux de rénovation “standard” (isolation, chauffage…). Ces aides sont proposées par les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique…) aux particuliers. Il peut s’agir de primes, de bons d’achat ou encore de réductions.
Le logement doit avoir été construit depuis plus de deux ans et les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu garant de l’environnement (RGE).
Cette aide financière, accordée dans le cadre des CEE, peut être attribuée aux locataires désirant remplacer une chaudière au charbon, au gaz ou au fioul par une installation performante, comme une pompe à chaleur ou un système solaire combiné. Il faut, là aussi, faire appel à un professionnel RGE. Le logement doit avoir été construit depuis plus de deux ans.
Le montant de la prime dépend de vos ressources. Par exemple, un ménage aux revenus modestes peut obtenir une aide de 5 000 € pour le remplacement d’une chaudière au fioul par une chaudière biomasse performante.
Votre propriétaire doit vous autoriser à réaliser les travaux que vous souhaitez entreprendre. Mais aucun document n’est à fournir pour bénéficier de cette prime.
La caisse d’allocations familiales (Caf) peut accorder aux locataires bénéficiant d’une prestation familiale un prêt à un taux d’intérêt de 1 % pour financer des travaux de rénovation énergétique ou d’isolation thermique dans leur résidence principale.
Remboursable sous trois ans maximum, le PAH peut atteindre 80 % du montant de vos dépenses dans la limite de 1 067,14 €.
Sous certaines conditions, les caisses de retraite peuvent accorder une aide financière aux locataires (anciens salariés du secteur privé, anciens fonctionnaires civils ou ouvriers de l’État) pour réaliser des travaux dans leur résidence principale. Il peut s’agir de travaux contre la précarité énergétique (changement de chaudière, remplacement d’huisseries, isolation…). Le montant de l’aide peut atteindre 3 500 € maximum.
Vous devez fournir l’autorisation de votre propriétaire pour effectuer ces travaux.
Le chèque énergie permet aux ménages modestes, propriétaires comme locataires, de payer leurs factures d’énergie, mais aussi de financer des travaux ou des dépenses de rénovation énergétique (chaudière à granulés, pompe à chaleur, isolation des murs par l’extérieur ou l’intérieur…). Son montant varie entre 48 € et 277 € (TTC). La facture peut être payée directement au moyen du chèque à l’entreprise qui fait les travaux. Celle-ci doit être RGE.
Il n’est valable que jusqu’au 31 mars de l’année suivant sa date d’émission. Si vous y avez droit, vous n’avez aucune démarche à effectuer, le chèque étant envoyé de manière automatique par courrier.
Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements bénéficient du taux de TVA à 5,5 % quel que soit son statut (propriétaire, locataire ou bailleur). Il s’agit de la fourniture et de la pose de matériaux et d’équipements d’économie d’énergie : dépenses d’isolation thermique des parois opaques (murs donnant sur l’extérieur, toitures…) et vitrées (fenêtres, fenêtres de toit), de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur, dépenses liées à l’achat d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable…
Les travaux induits (par exemple, les travaux de peinture suite à la pose d’une fenêtre double vitrage dans une pièce) sont également éligibles à ce taux de TVA réduit.
Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans, et les travaux et équipements doivent obligatoirement être facturés par une entreprise.
Des aides de la part des collectivités locales
Des aides locales peuvent être attribuées aux locataires pour financer des travaux de rénovation énergétique. L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) les recense par région et département.

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