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L'éco-PTZ – LégiFiscal

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L’éco-prêt à taux zéro permet de financer des travaux de rénovation énergétique pour une résidence principale sans payer d’intérêts. Si aucune condition de ressources n’est demandée, de nombreuses conditions liées aux travaux sont requises.
Tout contribuable peut financer par un éco-prêt à taux zéro (ou PTZ) ses travaux de rénovation énergétique. Prévu à l’article 244 quater U du CGI, son montant est compris entre 7.000 et 50.000 € en fonction des travaux financés.
Les travaux éligibles sont les suivants :
L’éco-PTZ n’est pas soumis à des conditions de ressources.
Néanmoins, il est réservé :
Dans ces deux cas, pour être éligible, le logement doit constituer la résidence principale.
En outre, seuls sont concernés les PTZ finançant les travaux pour des logements construits depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux. Ces derniers doivent être réalisés par une entreprise bénéficiant de la qualité « RGE » pour « Reconnu garant de l’environnement ».
La demande de PTZ doit être déposée auprès d’une banque ayant signé une convention à ce titre avec l’État. En cas d’accord de la banque, les travaux doivent être réalisés en intégralité dans les 3 ans de l’émission de l’offre de l’éco-PTZ.
Une demande d’allongement du délai de réalisation des travaux est néanmoins possible dans l’un des 4 cas suivants :
En outre, l’article 86 de la loi de finances pour 2022 intègre plusieurs aménagements du dispositif de l’éco-PTZ :
L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation relative à l’éco-PTZ (actualité BOFiP du 4 mai 2022).
BIC – Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens – Aménagements du dispositif de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 24 et 140 ; loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 86)
Pour plus d’information, le contribuable peut s’adresser à France Rénov’ par téléphone au numéro suivant : 0 808 800 700.
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