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Rénovation d'appartement : quand la ville de Paris intervient-elle ? ⋆ MediaSeine – MediaSeine

Rénovation d'appartement : quand la ville de Paris intervient-elle ? ⋆ MediaSeine – MediaSeine

Les murs extérieurs d’une maison sont exposés aux intempéries et finissent par se dégrader au fil du temps. Des fissures peuvent apparaître et des infiltrations peuvent s’en suivre. Il devient alors indispensable d’effectuer des travaux de ravalement de façade pour donner un coup de neuf au logement et faire des économies d’énergie par la même occasion. À cet effet, la ville de Paris offre certaines subventions aux propriétaires.
Rénover une façade implique de réaliser plusieurs travaux pour la remettre à neuf selon son état de dégradation : réparation des éventuelles fissures, changement du revêtement extérieur, amélioration des performances énergétiques du bâtiment par la pose d’un isolant. Ce sont des travaux complexes qui nécessitent d’avoir des compétences pointues en maçonnerie et en peinture. Par conséquent, même si vous êtes un bon bricoleur, il vaut mieux confier le projet à des prestataires.
Il y a plusieurs avantages à faire confiance à une entreprise de rénovation compétente. Premièrement, vous êtes sûr que les normes de qualité en vigueur seront respectées. Les professionnels de l’entreprise étudieront avec soin l’état de vos murs extérieurs afin d’identifier tous leurs défauts, même ceux qui ne sont pas visibles à l’œil nu, et vous apporter des solutions adaptées. Vous bénéficierez d’une intervention qualitative avec des outils et des matériaux de pointe. Le savoir-faire, la rapidité et l’efficacité des professionnels vous permettront de gagner du temps.
Par ailleurs, la réalisation d’un projet de rénovation de façade peut présenter des risques si les règles du métier ne sont pas respectées. C’est pourquoi vous devez faire appel à un professionnel qui maîtrise les techniques et procédés qui garantiront la sécurité des personnes et des biens. Ainsi, les travaux seront réalisés dans les règles de l’art.
Enfin, en passant par un professionnel pour vos travaux de rénovation, vous bénéficiez de sa garantie décennale. De cette façon, vous êtes couvert contre les dommages qui peuvent compromettre la solidité de votre ouvrage pendant 10 ans.
ravalement de façade
À Paris, les propriétaires d’immeubles ont l’obligation de garder leurs façades en constant état de propreté. Cette obligation s’applique à tous les immeubles, quel que soit leur emplacement (riverains ou non aux voies publiques). Les services municipaux en charge du contrôle de ravalement effectuent un récolement afin de vérifier l’état des façades des immeubles parisiens, qu’il s’agisse d’immeubles privés ou publics.
Ils établissent ensuite une cotation en se basant sur la propreté des bâtiments. Ainsi, un immeuble sera dit propre, assez propre, sale ou très sale. Dès lors que la façade d’un immeuble est sale, les services municipaux interviennent pour inviter le propriétaire à faire un ravalement.
Par ailleurs, le ravalement de façade est imposé aux propriétaires tous les 10 ans par le Code de la construction et de l’habitation pour préserver la qualité du cadre de vie et le paysage architectural de la ville.
Il est possible de bénéficier d’aides et de subventions lorsqu’on entreprend des travaux de rénovation à Paris :
Ces aides sont mises à la disposition des particuliers par la ville elle-même en partenariat avec divers organismes.
Ce sont des aides destinées aux propriétaires qui envisagent d’effectuer des travaux de rénovation dans leurs immeubles sur les parties communes. Un propriétaire peut recevoir l’aide seulement s’il s’engage à louer son bien sur une période de 9 ans en pratiquant un niveau de loyer maîtrisé. Un propriétaire occupant bénéficie de l’aide si son niveau de ressources reste en dessous d’un certain seuil.
Les aides pour améliorer l’habitat concernent les logements achevés depuis au moins 15 ans. Il y a quelques exceptions, par exemple en cas de travaux d’adaptation du logement à une personne âgée ou un handicapé.
Les travaux pouvant être subventionnés doivent viser l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de confort, d’isolation, de salubrité, d’économie d’énergie ou d’accessibilité aux personnes handicapées. Pour que vous puissiez recevoir l’aide, il faut qu’un représentant du Maire de Paris décide de vous l’attribuer après avoir consulté une commission locale d’amélioration de l’habitat. À noter que vous ne pouvez pas commencer les travaux avant d’en avoir reçu une autorisation écrite de la part de l’ANAH. De plus, il est obligatoire que la rénovation soit effectuée par des professionnels.
L’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) est destinée aux immeubles privés et permet d’obtenir des aides financières de la part de différents organismes (Ville de Paris, ANAH, CAF…). Les aides accordées ont pour but de favoriser la réhabilitation et la réduction de l’inconfort dans les logements privés grâce aux travaux de rénovation. L’OPAH peut prendre la forme d’une aide financière ou d’un accompagnement de type conseil et assistance.
Les personnes concernées par le programme bénéficient de conseils et d’une assistance gratuite de la part de professionnels du logement rémunérés par la ville de Paris. Ceux-ci peuvent vous apporter toutes les informations dont vous avez besoin sur l’opération en cours. Ils visitent votre immeuble ou logement pour vous conseiller sur les différents travaux nécessaires. Ensuite, ils recherchent les aides financières adaptées à la situation et vous aident à constituer les dossiers de demande de subvention auprès des organismes qui financent.
Les propriétaires, bailleurs ou occupants, ainsi que les locataires de logements privés situés dans le secteur de l’OPAH peuvent bénéficier d’aides financières. Les travaux éligibles pour ces subventions sont :
Généralement, les OPAH mises en place par la ville de Paris, en collaboration avec l’État et l’ANAH, concernent des secteurs présentant une part significative d’immeubles en mauvais état. Elles peuvent aussi être destinées à des immeubles isolés qui connaissent des difficultés.
Le programme est lancé par la ville de façon périodique sur des périmètres déterminés et sur une durée allant de 3 à 5 ans. À titre d’exemple, par le passé, Paris avait lancé l’OPATB dans le 19e arrondissement et l’OPAH 2D2E dans le quartier République pour encourager les rénovations visant la réduction de la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.
Il y a également eu l’OPAH du quartier Belliard-Doudeauville (Paris 18) et l’OPAH du quartier des Épinettes (Paris 17). Tous ces programmes ont déjà étés clôturés. Néanmoins, vous pouvez visiter le site officiel de la ville de Paris pour être au courant des OPAH en cours et à venir.
travaux façade batiment
Pour votre projet de rénovation de façade à Paris, il y a bien d’autres subventions dont vous pouvez bénéficier. Nous pouvons citer entre autres : la TVA à 10 % (ou 5,5 %), les Aides de l’Anah, l’Eco-prêt à taux zéro, le chèque énergie…
Normalement, la TVA applicable en France est de 20 %. Cependant, pour des travaux de rénovation, de transformation et d’entretien d’un logement achevé depuis plus de 2 ans, vous bénéficiez d’une TVA réduite à 10 %. Ainsi, pour le ravalement de votre façade, c’est une TVA de 10 % qui est appliquée sur les fournitures et la main d’œuvre. Cela fait baisser considérablement la facture. Par ailleurs, vous pouvez encore faire baisser la TVA à 5,5 % si les travaux de ravalement de façade sont couplés à des travaux de rénovation énergétique (isolation thermique par l’extérieur par exemple).
Ce sont plusieurs aides au nombre desquels figure MaPrimeRénov’ et Habiter Mieux Sérénité. Initié depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ concerne les différents travaux de rénovation énergétique (montant minimum de 1500 euros) et par conséquent le ravalement de façade lorsqu’il est couplé à une isolation thermique par l’extérieure (ITE).
L’aide est destinée aux propriétaires occupants de biens ayant 2 ans au minimum. Les travaux doivent nécessairement être réalisés par un artisan reconnu garant de l’environnement. Le montant dépend de votre niveau de revenus et des gains énergétiques.
De son côté, Habiter Mieux Sérénité est une aide qui sert à financer la rénovation énergétique globale d’une maison. Les travaux doivent aboutir à un gain énergétique de 35 %. L’aide Habiter Mieux Sérénité peut permettre de financer jusqu’à 50 % du montant total des travaux HT, mais ne dépasse pas 15 000 euros.
Avec un montant maximal compris entre 7000 et 30 000 euros, l’éco-prêt à taux permet de financer les travaux de rénovation énergétique. Vous pouvez obtenir ce prêt sous condition si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur. Il est disponible jusqu’au 31 décembre 2021.
Il s’agit d’une aide au paiement des factures d’électricité et de gaz. Mais il permet aussi de payer certains travaux liés à l’augmentation des performances énergétiques de votre logement. Pour en bénéficier, le revenu fiscal de référence annuel de votre ménage doit être en dessous de 10 800 euros par unité de consommation. Vous pouvez obtenir entre 48 euros et 277 euros.
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