L’année 2022 apporte avec elle de nouvelles aides et des mesures diverses pour encourager et soutenir la rénovation énergétique des bâtiments. Prenez connaissance de toutes les évolutions et les dispositifs d’aides qui ont vu le jour ou qui ont changé pour 2022, ainsi que les nouvelles interdictions et obligations qui s’imposent.
L’Anah propose des aides pour les travaux de rénovation globale, mais le dispositif Habiter Mieux manquait de lisibilité. Ce dispositif a donc laissé place à MaPrimeRénov’ Sérénité, qui est destinée aux propriétaires occupants aux revenus modestes (éligibles à MaPrimeRénov’ Bleu et MaPrimeRénov’ Jaune) qui ont du mal à payer leurs factures énergétiques et/ou à disposer du budget nécessaire pour effectuer la rénovation énergétique de leur logement. Le but : leur permettre de réaliser des travaux pour augmenter les performances de leur bien et réduire leurs factures d’énergie.
Les travaux engagés doivent entraîner des gains énergétiques d’au moins 35 %, et un accompagnateur est obligatoirement désigné pour réaliser le suivi du dossier et de l’avancement des travaux. Ce dispositif sera cumulable avec les primes énergie CEE à partir de juillet 2022.
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, le gouvernement a lancé le 1er janvier 2022 le dispositif France Rénov qui pilotera l’attribution des différentes aides à la rénovation énergétique, dont MaPrimeRénov, sous l’égide de l’Anah (l’Agence nationale de l’habitat). Il prend la forme d’une plate-forme internet (france-renov.gouv.fr) et d’un numéro de téléphone (0.808.800.700) unique, mais aussi d’un réseau d’espaces conseils répartis sur l’ensemble de l’Hexagone.
Cet interlocuteur unique vous permettra d’être sûr de ne passer à côté d’aucune aide à laquelle vous êtes éligible. Au programme notamment : l’obligation de se voir accompagner tout au long des travaux par un Accompagnateur Rénov dès 2023. Un suivi gratuit pour les ménages modestes et moyennant une légère participation pour les foyers les plus aisés.
Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les forfaits accordés lors de l’installation d’inserts et de foyers fermés ont été rehaussés.
De plus, dès cette année 2022, l’obtention de l’aide MaPrimeRénov’ n’est possible que pour les logements de plus de 15 ans, contre deux ans auparavant. Toutefois, la limite de 2 ans reste valable pour les cas de changement d’une chaudière au fioul. Cela signifie pourtant qu’un grand nombre de logements, auparavant éligibles aux aides, vont désormais être écartés.
Dès juillet 2022, l’installation de nouvelles chaudières fonctionnant exclusivement au fioul sera interdite.
Le rapport de la Mission Sichel préconisait l’accompagnement systématique des ménages dans le cadre de leurs projets de rénovation obtenus à travers le dispositif MaPrimeRénov’. C’est désormais chose faite, et les structures habilitées « MonAccompagnateurRénov’ », qu’elles soient publiques ou privées, assistent désormais les ménages qui engagent des travaux, qu’il s’agisse de la partie technique, sociale ou financière. Cet accompagnement a pour objectif d’encourager les ménages à réaliser des projets réellement performants et à définir avec eux les opérations les plus efficaces d’un point de vue énergétique et financier.
De trop nombreux ménages ont jusqu’à présent renoncé à engager des travaux de rénovation malgré les aides existantes, faute de solutions de financement pour pouvoir prendre en charge le reste à payer dont les montants sont parfois trop élevés pour certains foyers. Pour pallier cette difficulté et soutenir ces ménages dans leurs projets de rénovation, le prêt avance rénovation voit le jour en 2022. Il sera distribué par les banques, qui bénéficient d’une garantie d’Etat à hauteur de 75 % afin de les encourager à le proposer. Il est élaboré sur le principe du prêt viager hypothécaire, ce qui implique que le remboursement du capital emprunté et des intérêts le cas échéant, s’opère lors de la transmission ou de la vente du bien rénové.
Le montant maximal emprunté dans le cadre de l’éco-PTZ a été relevé. Il était auparavant de 30 000 € soit dans le cadre de trois actions minimum, à savoir l’isolation thermique des planchers bas, de la toiture, des murs, ou encore l’installation d’un chauffage à énergie renouvelable, etc. Il était accordé dans une démarche de rénovation performante, avec des résultats équivalents à au moins 35 % d’économie d’énergie. Désormais, ce plafond est fixé à 50 000 € et la durée de remboursement est étendue à 20 ans contre 15 ans auparavant.
Les conditions de location des passoires énergétiques vont être durcies : les logements étiquetés G seront interdits à la location dès 2023.
Les primes énergie CEE subissent plusieurs changements en 2022 :
Dans le cadre des primes CEE, les objectifs d’efficacité énergétique ont été renforcés et s’élèvent à +17 %, soit 2 500 TWhc dès le 1^er janvier 2022 contre 2 133 TWhc lors de la période précédente. Des contrôles plus stricts sur les chantiers et les dossiers de demande sont mis en place afin de garantir la qualité des travaux et un résultat suffisant, pour limiter également le volume de malfaçons. Un contrôle est déjà obligatoire à la suite d’un chantier de rénovation globale dans le cadre du « Coup de Pouce Rénovation performante ».
SeLoger c’est aussi
Découvrez nos applications

source