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Rénovation : le droit de surplomb au service de l'isolation des bâtiments – Le Moniteur

Rénovation : le droit de surplomb au service de l'isolation des bâtiments – Le Moniteur

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Par Hugues Périnet-Marquet, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) |  le 04/03/2022  |  RénovationIsolation thermique par l’extérieurFrance Loi Climat et RésilienceCode de la construction
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Le législateur entend faciliter les travaux sur les murs en limite séparative, tout en préservant les droits de propriété.
 
Pour doper la rénovation énergétique des logements, le droit de surplomb a été introduit par la loi Climat et résilience du […]
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