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Grenoble et Sud Isère
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Depuis début 2022, les ménages modestes et les seniors peuvent souscrire un “prêt avance rénovation” pour financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, sans avoir à rembourser le crédit dans l’immédiat.
Alors que la France compte 4,8 millions de passoires énergétiques, ces logements classés F ou G dans le diagnostic de performance énergétique (DPE), le gouvernement a fait de la rénovation énergétique des biens mal isolés son cheval de bataille.
Pour cela, la loi Climat et résilience d’août 2021 a créé notamment le prêt avance rénovation (PAR), appelé auparavant prêt avance mutation. Il permet à des ménages modestes qui veulent entreprendre des travaux de rénovation énergétique de financer le “reste à charge” (la somme qu’il leur reste à payer une fois les aides déduites) en différant le remboursement du prêt. Ce, en contrepartie d’une hypothèque sur leur bien.
Certains ménages peuvent éprouver des difficultés à accéder à des crédits bancaires classiques, en raison de leurs revenus ou de leur âge, pour financer le reste à charge des travaux de rénovation. Et il est encore parfois trop élevé pour certains ménages, malgré les aides comme MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)…
Face à ce constat et suite aux recommandations du rapport sur la rénovation énergétique des logements mené par Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts et consignations, le gouvernement a lancé la distribution d’un nouveau type de prêts, le prêt avance rénovation pour accompagner ces ménages modestes.
Leurs ressources ne doivent pas dépasser les plafonds de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).
Proposé à un taux fixe de 2 %, le prêt avance rénovation est destiné à financer des travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale de l’emprunteur.
Isolation thermique des toitures, des murs, des parois vitrées ou encore installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable… les travaux doivent être réalisés par des professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE).
Il s’agit d’un prêt hypothécaire qui permet ainsi de rembourser le reste à charge “in fine” (à la fin), lors de la vente du logement ou lors du décès de l’emprunteur, au moment de la succession. Les intérêts peuvent quant à eux être remboursés au fil de l’eau ou également in fine.
Ce prêt ne comporte pas de frais de dossier et n’exige pas d’assurance emprunteur. En cas de remboursement anticipé, aucun frais n’est appliqué. Mais la signature de l’offre de prêt doit faire l’objet d’un acte notarié et des frais d’hypothèque sont à payer par l’emprunteur.
Le montant minimum du prêt avance rénovation est de 3 500 €, mais il peut aller jusqu’à au moins 30 000 €. Le montant maximum dépend de la banque, du reste à charge, de l’âge de l’emprunteur ou encore de la valeur du logement.
Depuis le début de l’année 2022, deux réseaux bancaires distribuent pour l’instant le prêt avance rénovation : la Banque postale et le Crédit Mutuel * (ainsi que le CIC dont il fait partie).
Dans le cadre de ce prêt, ces banques bénéficient d’une garantie publique, via le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE), si la vente du bien ne permet pas de rembourser le reste à charge des travaux de rénovation. Cette garantie de l’État couvre ainsi 75 % du montant total restant dû à la banque.
* Par ailleurs actionnaire du groupe Ebra auquel appartient votre journal

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