La rénovation énergétique des bâtiments constitue un des leviers pour tendre vers un modèle de développement en adéquation avec les objectifs de neutralité carbone. Elle répond à un triple enjeu : lutter contre le changement climatique, favoriser la reprise économique et faire reculer la précarité énergétique
Par La Rédaction
La décarbonisation du secteur des bâtiments est un prérequis pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, un objectif défini dans la stratégie à long terme de l’Union européenne.
Face aux 4,8 millions de passoires thermiques dénombrées en France, l’impératif de rénovation énergétique des bâtiments s’intensifie et impose l’amplification de l’action des pouvoirs publics.
La rénovation énergétique désigne l’ensemble des travaux visant à diminuer la consommation énergétique d’un bâtiment. Soutenue par l’État via différents dispositifs, elle répond à des enjeux environnementaux, économiques et sociaux.
Le secteur du bâtiment est responsable de 17% des émissions de gaz à effet de serre en France en 2019. De tous les secteurs économiques, c’est le plus gros consommateur d’énergie (45%), juste devant le secteur des transports (44%). La rénovation énergétique joue donc un rôle central dans la lutte contre le dérèglement climatique.
La France s’est engagée, avec la loi de transition énergétique pour une croissance verte de 2015, à diminuer de 40% ses émissions de gaz à effet de serre et de 30% sa consommation d’énergies fossiles à l’horizon 2030. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Pour atteindre ces objectifs, la loi prévoit que l’ensemble du parc immobilier français atteigne un niveau de performance énergétique conforme aux normes “bâtiment basse consommation” (BBC) à l’horizon 2050, grâce à la rénovation de 500 000 logements chaque année.
En 2019, la loi énergie-climat, qui inscrit “l’urgence écologique et climatique” dans le code de l’énergie, fixe de nouveaux objectifs plus ambitieux, dont l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cette loi impose désormais des mesures en vue de lutter contre les logements très énergivores, qualifiés de “passoires thermiques”.
Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi Climat et résilience, promulguée le 22 août 2021, introduit la notion de “rénovation performante” dans le code de la construction et de l’habitation afin d’orienter les aides de l’État vers des rénovations plus efficaces. Elle crée également de nouvelles obligations de rénovation contre les passoires thermiques.
Malgré une baisse continue des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment depuis 2015, le Haut Conseil pour le climat souligne la nécessité d’accélérer la rénovation énergétique pour respecter les objectifs que la France s’est fixée dans le cadre de sa stratégie bas carbone (SNBC). Il s’agit de concentrer les investissements prévus dans le cadre du plan de relance sur “les rénovations performantes, complètes et compatibles BBC“.
Le plan de relance, décidé par le Gouvernement à la suite de la crise du Covid-19, prévoit une enveloppe de 6,7 milliards d’euros dédiée à la rénovation énergétique des bâtiments sur la période 2021-2022 :
La rénovation énergétique des bâtiments est aussi un levier important pour l’économie. Le gouvernement prévoit jusqu’à 55 000 créations d’emploi sur deux ans grâce à cet investissement.
Une “vague” de rénovation européenne
La Commission européenne a exposé sa stratégie pour “une vague de rénovations” afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments. Cette stratégie a trois orientations principales :
La vague de rénovations fixe d’ici à 2030 la rénovation de 35 millions de bâtiments et la création de 160 000 emplois verts dans le secteur de la construction. L’UE vise la réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments. L’action d’efficacité énergétique européenne ambitionne de rendre l’Europe neutre pour le climat en 2050.
La suppression des passoires thermiques et l’amélioration de l’habitat sont des objectifs prioritaires des politiques publiques à l’échelle nationale et européenne.
Le terme “passoire thermique” est employé pour désigner un logement avec une consommation énergétique excessive. Sur les 29 millions de résidences principales au 1er janvier 2018, environ 4,8 millions de logements seraient très énergivores, c’est-à-dire classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Cela équivaut à 17% du parc de logements en France.
Un décret de janvier 2021, en application de la loi énergie-climat de 2019, a introduit un seuil énergétique dans la définition du logement “décent”. À compter du 1er janvier 2023, les logements dont la consommation énergétique, estimée par le DPE, dépassera les 450 kWh par mètre carré et par an seront considérés comme impropres à la location. Le ministère de la transition écologique estime que 90 000 logements sont concernés (dont environ 20 000 dans le parc social).
L’objectif est que l’ensemble des logements F et G soient rénovés d’ici 2028, conformément aux préconisations de la Convention citoyenne pour le climat. Dans ce but, la loi Climat et résilience de 2021 a introduit de nouvelles mesures pour lutter contre les passoires thermiques :
Ces mesures doivent permettre de protéger les locataires contre des factures d’énergie trop élevées tout en laissant le temps nécessaire aux propriétaires pour rénover les logements qu’ils louent.
Un DPE plus fiable, plus lisible et opposable
Créé en 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui permet d’informer les futurs locataires ou acheteurs sur la performance énergétique d’un logement. Ce diagnostic a fait l’objet d’une refonte au 1er juillet 2021 prévue par la loi ELAN de 2018 et devient un outil clé dans la lutte contre les passoires thermiques.
La loi Climat et Résilience donne une valeur législative à la nouvelle étiquette du DPE et consacre son rôle central dans l’évaluation de la performance d’un logement. Ce nouveau DPE se veut :
La lutte contre les passoires énergétiques revêt également un enjeu de justice sociale car les ménages qui les occupent sont les plus susceptibles de se trouver en situation de précarité énergétique.
La rénovation des bâtiments est la principale réponse apportée pour lutter contre le phénomène de précarité énergétique. La loi du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle 2, définit la précarité énergétique comme le fait d’éprouver dans son logement “des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat”.
Cette loi a créé, en mars 2011, l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) pour assurer le suivi et l’analyse de ce phénomène en France et contribuer à l’orientation des politiques publiques. L’ONPE a mis en place trois indicateurs pour mesurer la précarité énergétique des ménages :
La précarité énergétique touche 26% des locataires du parc privé (1,5 million de ménages) et 36% des locataires du parc social (1,54 millions de ménages), selon l’ONPE. Dans les deux situations, la plus forte représentation des ménages en précarité énergétique vit dans des logements construits avant 1974, date de la première réglementation thermique.
Pour les ménages du parc privé en précarité énergétique, les chômeurs sont deux fois plus nombreux et les revenus sont deux à trois fois inférieurs par rapport à l’ensemble des ménages locataires du parc privé. La difficulté de paiement des factures liées au logement se répercute sur les autres dépenses essentielles comme l’alimentation et l’éducation, nécessitant parfois le recours à l’emprunt.
La réglementation thermique (RT) a été instaurée à la suite des chocs pétroliers de 1973 et 1979. Face à l’augmentation du prix du pétrole, la France prend conscience de l’importance de réduire ses consommations d’énergie. Plusieurs réglementations thermiques successives ont ainsi été mises en place (RT1974, RT1982, RT1988…), mais elles ne concernaient que les constructions neuves.
Depuis 2007, la réglementation thermique des bâtiments existants (RT existant) encadre les travaux de rénovation entrepris sur des bâtiments résidentiels ou tertiaires existants et fixe les performances énergétiques à respecter. Elle est définie dans l’arrêté du 3 mai 2007, modifié par l’arrêté du 22 mars 2017.
Les mesures réglementaires sont différentes selon l’importance des travaux prévus par le maître d’ouvrage. Il existe trois types de réglementations :
Le marché de la rénovation énergétique est fortement soutenu par les aides financières de l’État (Ma prime rénov’, CEE, chèque énergie…) qui contribuent à l’atteinte de l’objectif de 500 000 logements rénovés par an.
En 2019, 3,1 millions de ménages, soit 20% des ménages résidant dans une maison individuelle en France, ont terminé au moins un geste de rénovation en 2019, selon le ministère de la transition écologique. Les dépenses totales de ces travaux se montent à 27,8 milliards d’euros.
L’aide Ma prime rénov’, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, sert à financer tous les travaux qui ont pour objectif de réaliser des économies d’énergie (isolation, chauffage, ventilation). Avec cette aide, le plan de relance prévoit d’investir 2 milliards d’euros pour la rénovation du parc privé.
Depuis le 1er janvier 2021, le gouvernement a ouvert le dispositif à l’ensemble des propriétaires sans conditions de revenus, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu’aux copropriétaires. Selon l’Agence nationale de l’habitat (Anah), plus de
380 000 demandes ont été déposées, 297 000 ont été acceptées et plus de 862 millions d’euros de primes ont été versées pour des travaux de rénovation énergétique au 1er juillet 2021.
Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) a été instauré par la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique) en 2005. Il impose aux fournisseurs d’énergie des quotas d’économies d’énergie à réaliser, sous peine de devoir verser des pénalités financières à l’État. Ils peuvent obtenir ces certificats d’économies d’énergie par différents moyens :
Dans le cadre du dispositif, il existe depuis 2017 la prime “Coup de pouce” qui permet à tous les particuliers, sans conditions de ressources, de réaliser un remplacement de chauffage ou des travaux d’isolation. Cette prime est cumulable avec d’autres aides et disponible jusqu’au 31 décembre 2021.
Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, les ménages modestes bénéficient des CEE précarité énergétique (PE), une aide dont le montant est supérieur aux CEE classiques.
En 2018, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a observé un niveau particulièrement élevé de pratiques frauduleuses dans le secteur de la rénovation énergétique (démarchage abusif, défaut d’information sur les tarifs, devis incompréhensibles, crédits camouflés, non-respect des droits des consommateurs…).
Sur 469 établissements contrôlés plus de la moitié présentaient des anomalies (56%). 1770 plaintes de consommateurs ont été recensées. Ce chiffre est en hausse de plus de 20% par rapport à 2017 et touche plus particulièrement les bénéficiaires d’offres de travaux avec des restes à charge très faibles, dits “à 1 euro”, promus dans le cadre du dispositif des CEE.
Un arrêté du 13 avril 2021 a fait évoluer le dispositif des CEE et modifié les aides “Coup de pouce” pour mettre fin aux offres à 1 euro dès juillet 2021. L’objectif est d’aller vers des opérations à plus fort gain énergétique, en privilégiant des rénovations globales (qui consiste à réaliser tous les travaux énergétiques en une fois), plutôt que des rénovations partielles (qui repose sur des gestes individuels comme le changement de fenêtres ou de chaudière).
Pour lutter contre les fraudes en matière de rénovation énergétique, le ministère de la transition écologique et solidaire a également revu le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), accordé aux entreprises réalisant les travaux, qui conditionne l’accès aux aides à la rénovation énergétique pour les particuliers.
