Le rapporteur public du tribunal administratif de Nîmes, dont les avis sont la plupart du temps suivis par la juridiction administrative, estime que la ville d'Alès est fautive : elle n'a pas suffisamment sécurisé le site.
Une famille a saisi le tribunal administratif de Nîmes concernant une chute survenue du toit d'un local municipal en mai 2017. Ce dimanche soir, un adolescent monte sur le toit de l'ex-chaufferie situé dans le quartier des Cévennes à Alès. Il traverse le toit du bâtiment et se retrouve à terre, sept mètres plus bas. Le jeune est transporté dans un état grave aux urgences d'un hôpital de Montpellier avec des séquelles médicales permanentes, puisqu'il a perdu l'audition totale d'une l'oreille et est aujourd'hui sujet à des maux de tête réguliers et des acouphènes. Ce vendredi 2 décembre, ce jeune et sa famille attaquent la ville d'Alès et demandent réparation en réclamant près de 160 000 euros à la ville.
"La victime, âgée de 16 ans, a escaladé et elle avait conscience du danger. (…) Ce jeune a commis une imprudence, mais elle n'exonère pas la commune d'Alès de sa responsabilité", estime le rapporteur public qui ouvre la brèche à une condamnation de la ville d'Alès. La commune devait prendre les précautions nécessaires à la sécurisation du site. Le lieu était désaffecté depuis des années et le délabrement avéré, selon des informations publiques évoquées ce vendredi matin devant le tribunal administratif de Nîmes. Il fallait que la ville indique mieux le danger et sécurise totalement l'endroit. Ce qui n'a pas été fait, du moins la commune cévenole "n'en rapporte pas la preuve", complète le rapporteur public.
La CPAM du Gard souhaite également que les 35 000 euros des différentes prises en charge médicales soient à la charge de la ville alésienne.
"Il est faux de dire qu'il n'y avait aucune mesure prise pour sécuriser l'ouvrage. Des personnes squattent et dégradent l'ensemble, plaide l'avocat de la ville d'Alès. Et puis il y a la faute de la victime qui a 16 ans et qui est largement en capacité de comprendre qu'il ne faut pas escalader ce bâtiment désaffecté. Le toit ce n'est pas l'endroit idéal pour une rencontre entre amis", poursuit le conseil de la ville d'Alès.
La décision est attendue d'ici une quinzaine de jours.
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